1. Qui sommes-nous ?
Triggerz Design Studio, établie au Van Sonsbeecklaan 1A, 6191 JL Beek (Pays-Bas), enregistrée à la Chambre de Commerce néerlandaise sous le numéro 82739897. Téléphone +31 46 207 6023, e-mail info@triggerz.eu.
2. Champ d'application
Ces conditions s'appliquent à toutes les offres, missions et contrats avec Triggerz Design Studio, sauf accord écrit contraire. Les conditions générales éventuelles du donneur d'ordre ne sont pas applicables, sauf si nous les avons expressément acceptées par écrit.
3. Nos services
Triggerz fournit des services digitaux, parmi lesquels :
- Webdesign et développement web (sites, boutiques en ligne, applications sur mesure)
- SEO, Google Ads (SEA) et netlinking
- Gestion et publicité sur les réseaux sociaux
- Branding, création de logo et design graphique
- Production audiovisuelle (photo et vidéo)
- Hébergement web et enregistrement de domaine
Nous ne livrons en principe pas de produits physiques. L'impression et la production print sont réalisées en partenariat avec des imprimeurs externes ; la responsabilité de la production, livraison et qualité des biens physiques relève de l'imprimeur. Nous accompagnons le processus et fournissons les fichiers prêts à l'impression.
4. Devis et contrats
Un devis Triggerz est valable 30 jours, sauf indication contraire. Un contrat est formé dès que le donneur d'ordre accepte le devis par écrit (e-mail ou signature) ou dès que nous démarrons l'exécution sur la base d'une commande verbale ou digitale. Les modifications de périmètre sont confirmées par e-mail et peuvent impacter le prix et le planning.
5. Délai de livraison
Pour un site web professionnel standard, nous appliquons un délai indicatif de quatre semaines, à compter du moment où le contenu nécessaire (textes, images, accès) a été fourni par le donneur d'ordre.
Note importante issue de la pratique : en réalité, ce délai se prolonge fréquemment à six à huit semaines. Les causes les plus fréquentes :
- Retard dans la fourniture de contenu par le donneur d'ordre (textes, photos, logos, informations produit)
- Cycles de feedback nécessitant plus d'itérations que prévu
- Modifications de périmètre ou de direction en cours de projet
- Dépendances externes (imprimeurs, développeurs externes, intégrations API, connexions à des systèmes de comptabilité ou de stock)
Nous communiquons à temps lorsqu'un délai risque de glisser, en expliquant la cause. Les délais de livraison sont indicatifs et non des délais fatals, sauf convention écrite contraire. Un délai indicatif ne donne droit ni à indemnisation ni à résiliation.
6. Conditions de paiement
Notre structure standard :
- Acompte : 50% du montant du projet à la signature ou acceptation du devis
- Facture finale : 50% à la livraison et mise en service
- Factures de maintenance : mensuelles, payables d'avance
- Délai de paiement : 14 jours après date de facture
En cas de paiement tardif, nous appliquons les intérêts commerciaux légaux, majorés de 40 € de frais administratifs par rappel. Les éventuels frais de recouvrement sont entièrement à la charge du donneur d'ordre.
Réserve de propriété : les œuvres livrées (sites web, designs, code source, contenus) ne deviennent la propriété du donneur d'ordre qu'après le règlement complet de toutes les factures ouvertes.
7. Contrats de maintenance
Les contrats de maintenance (sites web, hébergement, gestion réseaux sociaux) sont résiliables mensuellement à la fin du mois calendaire, par e-mail à info@triggerz.eu. Nous ne garantissons pas de pourcentage de disponibilité ou de temps de réponse spécifique, sauf si cela est convenu séparément par écrit dans un Service Level Agreement (SLA). Nous visons évidemment une disponibilité maximale et faisons tout pour résoudre les problèmes rapidement.
8. Propriété intellectuelle
Jusqu'au règlement complet, toutes les œuvres créatives — designs, logos, code source, textes, vidéos et photos créés par nos soins — restent la propriété de Triggerz Design Studio. Après paiement intégral, le donneur d'ordre reçoit le droit d'usage pour la finalité convenue.
Triggerz se réserve le droit de montrer le travail livré dans son portfolio, sur son site, dans des études de cas et sur les réseaux sociaux, sauf si le donneur d'ordre s'y oppose par écrit et de manière motivée (par exemple pour des projets confidentiels). Les fichiers sources (PSD, AI, Figma, fichiers projet) ne sont pas livrés par défaut ; ils sont disponibles sur demande moyennant supplément.
9. Responsabilité
Triggerz Design Studio n'est pas responsable :
- Des dommages indirects, perte de profit, perte de chiffre d'affaires ou atteinte à la réputation
- Des dommages causés par des tiers (imprimeurs, hébergeurs, API externes, prestataires de paiement)
- Des dommages dus à un contenu erroné, incomplet ou tardivement fourni par le donneur d'ordre
- Des dommages dus à des modifications effectuées par le donneur d'ordre ou des tiers après livraison
- De l'indisponibilité due à un cas de force majeure (panne électrique, panne internet, DDoS, incendie)
Notre responsabilité totale est dans tous les cas limitée au montant de la facture de la mission concernée, avec un plafond du montant facturé sur les six derniers mois précédant le dommage.
10. Confidentialité
Toutes les informations d'entreprise, stratégies, données clients et informations financières reçues du donneur d'ordre sont traitées de manière confidentielle. Nous ne partageons aucune donnée client spécifique avec des concurrents ou des tiers, sauf si cela est nécessaire pour l'exécution de la mission (par exemple avec un hébergeur ou un imprimeur) et uniquement dans la limite du nécessaire.
11. Modification des conditions
Nous pouvons modifier ces conditions générales. Les contrats en cours restent régis par la version en vigueur au moment de la signature ou de l'acceptation du devis. Les nouveaux contrats relèvent de la version alors en vigueur.
12. Droit applicable et litiges
Tous les contrats avec Triggerz Design Studio sont soumis au droit néerlandais. Nous essayons d'abord de résoudre les litiges à l'amiable — la plupart du temps, cela fonctionne. Si nous n'y parvenons pas, le Tribunal du Limbourg (siège de Maastricht) est seul compétent pour trancher le litige.
Une question ? Écrivez à info@triggerz.eu ou téléphonez au +31 46 207 6023.